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Le 29 janvier 2010
L'Arnaque du Compte Ecart Temps de Travail à BUS  Mis en place par la Note 2007-13, contre partie de l’accord sur la Modernisation des conditions de travail des MR, et suite logique de l’accord du 15 novembre 2002 prévoyant la création d’un compte écart, le CETT est un décompte pluriannuel illégal du temps de travail dans un système annualisé.
Un système annualisé c’est une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année qui permet de prendre en compte les variations de l'activité de l'entreprise, en l’occurrence d’adapter l’offre de transport au département Bus en fonction des heures, des jours ou des saisons.
Si la Loi prévoit bien un dépassement du temps de travail annuel par le biais d’heures suplémentaires, aucune disposition ne permet à l’employeur d’organiser ce temps de travail dans un cadre pluri-annuel au détriment des salariés, en reportant du temps de travail non effectué au delà de l’année en cours, puisque la répartition du temps de travail est de sa seule responsabilité.
S’il est légalement permis d’épargner du temps de travail sur plusieurs années au travers de certains dispositifs de type CET (Compte Epargne Temps), ces comptes ne peuvent être que positifs ainsi qu’en a récemment jugé le TGI de DOUAI dans une ordonance de Référé du 6 octobre 2009 rendu à l’initiative du syndicat SUD RENAULT.
SUD n’ira pas seul (comme à DOUAI) au tribunal contre le CETT, voulu et signé par certains syndicats, mais SUD affiche sa disponibilité pour une démarche juridique commune pour peu que la contestation mise en avant par la quasi-totalité des syndicats ne soit pas uniquement de forme et à des fins électoraliste.
Le 21 janvier 2010 La Cours de Cassation condamne la RATP pour prélèvement abusifs sur jours de grève !
Une récente décision de la Cours de Cassation du 13 janvier 2010 condamne le mode de calcul pratiqué par la RATP sur les jours de grève, qui consistait à opérer sur le salaire des agents grévistes une retenue supérieure à celle qui résultait de la loi du 19 octobre 1982 et à celle de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007. Le syndicat SUD RATP, qui soutient de nombreux dossiers prud'homaux pour obtenir le remboursement des sommes abusivement prélevées sur jours de grève par la RATP, a interpellé le PDG pour obtenir un règlement global pour tous les agents de la RATP qui ont participé à une journée de grève sur les 5 dernières années, au titre de l'article L3245-1 du Code du travail. En cas d'un refus persistant de la RATP d'appliquer la Loi, le syndicat SUD RATP invitera les agents à engager d'autres contentieux pour faire respecter leurs droits !
Le 19 janvier 2010 Salaires 2010 : SUD réclame 10 points pour Tous !
A l’heure où le mécontentement gronde dans l’entreprise, la question du pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations des agents de la RATP. Loin d’être les Nantis que l’on stigmatise aux yeux de l’opinion publique, les salariés de la RATP sont en droit d’attendre le juste retour de leurs efforts qui doivent se traduire par l’augmentation des salaires, qui sont un élément important et primordial du climat social de l’entreprise. Inexorablement et de façon mécanique, les inégalités ne cessent de croitre au sein même de la RATP, creusant une fracture qui pourrait aussi générer des tensions sociales importantes, et ce d’autant plus que la nouvelle période qui s’ouvre à nous sera difficile et qu’elle nécessite la mobilisation de tous les salariés de l’entreprise. Sur la seule periode de l’accord triennal 2007-2009, le salaire d’un Cadre superieur de direction a augmente 8,5 fois plus que celui d’un Operateur en bas d’echelle ! SUD revendique une augmentation générale à hauteur de 10 points pour Tous, soit 60 euros mensuels pour 2010, qui sont loin d'être déraisonnables qu'en on sait que la RATP a réalisée 107 M€ de bénéfices au 1er semestre 2009, soit une hausse de 16,3% par rapport à 2008 qui était déjà une année faste avec un résultat net annuel de 141 M€ !
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