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Le 21 décembre 2009 Election SCC du 17 décembre 2009 : Sud confirme sa 1ère place chez les opérateurs du Contrôle
Sud obtient 6 Elus DP au SCC (3 Titulaires & 3 Suppléants). Avec le soutien des Contrôleuses & Contrôleurs de la RATP nous allons maintenant pouvoir mieux défendre les conditions de travail des 995 opérateurs du SCC, malmenés par la restructuration précipitée des 3 corps de contrôle de la RATP. MERCI DE VOTRE CONFIANCE !
Le 14 décembre 2009 Communiqué des Organisations Syndicales du Transport de la ligne A du RER : CGT, UNSA, FO, SUD, Indépendants et CFDT
Après 5 jours de conflit, la Direction de la RATP se positionne d’une façon, à ce jour inédite et scandaleuse. Elle se comporte de manière irresponsable en lançant des propositions déjà inscrites dans l’agenda social de l’entreprise pour 2010 et qui ne correspondent pas aux revendications initiales spécifiques du RER A. L’objectif étant de faire endosser aux organisations syndicales du transport de la ligne A CGT Métro/RER, UNSA Transport, Force Ouvrière, SUD RATP, Indépendants, CFDT RATP et aux agents de conduite, la responsabilité de l’enlisement du conflit et de son durcissement. La Direction jette le discrédit sur ses agents au mépris de ses usagers et de l’autorité organisatrice (STIF). Pire, elle oppose les salariés entre eux au travers de son communiqué de presse du 14 décembre 2009. Devant cette situation les organisations syndicales précitées et les personnels de la ligne A en appellent fermement au PDG de la RATP Monsieur MONGIN, pour replacer les négociations dans leur cadre d’origine, qui laissaient augurer une solution concertée. Pourquoi, la Direction Générale de la RATP tourne t’elle le dos au dialogue social qu’elle a tant vanté en externe ? La posture de la Direction Générale de la RATP est-elle dictée par le pouvoir politique ? Les organisations syndicales réaffirment les revendications initiales portées par les salariés concernés et restent disponibles afin de poursuivre les négociations, uniquement sur ces bases.  Le 10 décembre 2009
RER A : La RATP refuse de négocier ! Malgré la forte mobilisation du 9 novembre 2009, la direction de la RATP est restée sourde aux attentes des agents de conduite de la ligne A du RER qui dénoncent les dégradations des conditions d’exploitation et l’absence de reconnaissance de leur professionnalisme. C’est dans ce cadre que les organisations syndicales CGT, UNSA, CFDT, Indépendants, FO et SUD RATP ont déposé un nouveau préavis de grève pour une durée illimitée à compter du 10 décembre 2009. Parallèlement et dès le 2 décembre 2009, soit 8 jours avant le déclenchement de la grève, le syndicat SUD a sollicité l’intervention du PDG de la RATP, Mr Pierre MONGIN, afin de : « ne pas couper le fil d’un dialogue qui a déjà permis de rapprocher nos positions, même s’il reste des points de désaccord importants qui doivent encore évoluer dans l’intérêt de tous. » ; Indiquant même que : « Ce préavis est bien évidemment un constat d’échec pour notre organisation syndicale qui reste ouverte à toutes les pistes de discussion pour éviter cette extrémité dans une période sensible pour nos usagers. » En réponse à cette demande, et malgré sa précocité qui permettait pourtant d’explorer toutes les voies de la négociation, à l’instar des discussions qui se poursuivent jusqu’à la dernière limite entre le secrétaire d’Etat aux Transports (notre tutelle) et les syndicats de Routiers, la Direction Générale de la RATP a, par la voix de son nouveau DRH, Mr Paul PENY, dans un courrier tardif du 7 décembre 2009, fait de la levée du préavis une condition sine qua non à toute discussion ou négociation : « la direction reste entièrement disponible pour reprendre l’examen de ses propositions sous condition de levée de tout préavis correspondant à l’objet des discussions, indispensable à un dialogue serein. » Laissant ainsi entendre qu’il y aurait des pistes de négociation, « des marges de maneuvre », qui ne peuvent être discutées ou même simplement proposées dans le cadre d’un préavis, pourtant prévu à cet effet. Le syndicat SUD de la RATP tient à rappeler le sens même d’un préavis, imposé aux personnels des établissements publics chargés de la gestion d’un service public, qui fait obligation aux parties intéressées de négocier dans le cadre du délai imparti au préavis précédent la grève, et qui est de 5 jours francs minimum. Article L2512-2 du Code du travail : Lorsque les personnels mentionnés à l’Article L2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée du travail est précédée d’un préavis. Le préavis émane d’une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l’entreprise, l’organisme ou le service intéressé. Il précise les motifs du recours à la grève. Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l’autorité hiérarchique ou à la direction de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisme intéressé. Il mentionne le champ géographique et l’heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée. Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier. Il ressort de la réponse de la direction générale que, non contente de ne pas explorer toutes les pistes du dialogue social, la RATP refuse d’appliquer les dispositions légales de la Loi tout en imposant un ultimatum aux salariés de la RATP qui rappelle la même rigidité adoptée face à la fronde sociale qu’avait déclenchée le CPE. Le syndicat SUD RATP regrette l’extrémité de la grève tout en refusant de porter la responsabilité d’un conflit qui, aujourd’hui, appartient aux Conductrices & Conducteurs de la ligne A du RER. C’est donc au verdict de ces mêmes salariés que la Direction de la RATP devra désormais confronter ses propositions de sortie de conflit, les organisations syndicales n’étant que porteuses des revendications des agents, ce qui est somme toute bien naturel dans un pays de Droit où la grève reste une Liberté individuelle Constitutionnelle, même si nous avons bien compris que c’est une Liberté suspendue au fait que l’on ne s’en serve plus ! Le 8 décembre 2009
Communiqué des organisations syndicales C.G.T Métro - RER, UNSA Transports, CFDT, SUD RATP, Indépendants RER, Force Ouvrière de la ligne A
Après La réunion du 08 Décembre 2OO9 les organisations syndicales CGT Métro-RER, UNSA Transports, CFDT, SUD RATP, Indépendants RER, Force Ouvrière constatent que la direction de la RATP a fermé la porte à toutes discussions alors que la Loi l'oblige à négocier après le dépôt des préavis de grève concernant les revendications des conductrices et conducteurs de la ligne A. Les organisations syndicales précitées réaffirment leur appel à la mobilisation à partir du jeudi 10 décembre 2OO9. Ces préavis font suite à un ensemble de problématiques, dénoncées depuis plusieurs mois par l'ensemble des organisations syndicales, CGT Métro-RER, UNSA Transports, CFDT, SUD RATP, Indépendants RER, Force Ouvrière, concernant notamment la dégradations des conditions d'exploitation de la ligne A du RER et l'absence de reconnaissance du professionnalisme et du savoir faire des agents de conduite de la ligne A. Pourquoi la direction générale de la RATP refuse t-elle de négocier durant la période du préavis passant ainsi outre ses obligations légales ??? Malgré la tentative de chantage exercée par la direction générale de la RATP les organisations, CGT Metro-RER, UNSA Transports, CFDT, 5UD RATP, Indépendants RER, Force Ouvrière, restent disponibles pour négocier et ne portent en aucun cas la responsabilité de la rupture de la discussion.
Le 4 décembre 2009
SUD RATP 1er syndicat chez les opérateurs du SCC, 2ème à ESP !
Lors des élections partielles du 3 décembre 2007 qui faisaient suite à la création de 2 nouveaux établissements à la RATP, le syndicat SUD a recueilli 26,95% chez les agents du Contrôle qui représentent 995 salariés, arrivant ainsi en tête des élections du SCC, résultat qui devra être confirmé au deuxième tour pour cause de quorum non atteint (47,24% de participation).
Sur les élections ESP (Espace & Patrimoine) SUD recueille 20,93% dans le collège opérateurs, obtenant ainsi 1 Elu DP Titulaire et 1 Elu DP Suppléant, se plaçant en deuxième position derrière la CGT.
Le 26 novembre 2009
Lettre au PDG : Rapport de la Cours des Comptes
Monsieur le Président Directeur Général,
Au terme de vos premières explications concernant le rapport de la Cours des comptes qui contient, en outre, les éléments d'un audit contestable et contesté qui dévalorise l'engagement quotidien des salariés de la RATP au service du public, et loin de vos affirmations sur le caractère non définitif de ce rapport réitérées cet après midi même par Mr Paul PENY ;
Et compte tenu du communiqué du 26 novembre 2009 de la Cours des comptes indiquant le caractère définitif de son rapport, nous demandons expressément votre intervention, et au travers vous celle de l'Etat, pour voir dénoncer certains éléments à charge qui discréditent les agents de la RATP qui n'ont de toute évidence pas été défendus dans le cadre de la procédure « contradictoire » qui a précédé l'élaboration de ce rapport.
Il va sans dire que les salariés eux mêmes se réservent le droit de défendre leur dignité face à ce qu'ils considèrent comme une injustice eu égard à la réalité de leur travail au quotidien, bien loin de la caricature éhonté des éléments de ce rapport jeté en pâture à la vindicte « populaire ».
Quelques soient les motivations des uns ou des autres, l'exacerbation des antagonismes existants dans notre société ne pourra que conduire à accentuer les tensions sociales de notre pays tout en discréditant ses institutions devenues partisanes, pour ne pas dire prisonnières d'une idéologie politique.
En espérant que vous ayez toujours la confiance du Chef de l’Etat, veuillez agréer, Monsieur le Président Directeur Général, l'expression de nos sentiments distingués.
Le 25 novembre 2009
Communiqué SUD RATP : Rapport tronqué de la Cours des Comptes
Le syndicat SUD RATP condamne la « divulgation » orchestrée d’un pré-rapport tronqué de la Cours des comptes sur la RATP, qui est indigne de la rigueur et de l’indépendance que l’on est en droit d’attendre de cette institution.
Sans rentrer dans les détails d’une analyse comparative par type de réseaux qui ferait soit disant apparaitre des coûts exorbitants pour les 3 réseaux de la RATP (RER, Bus et Métro), le syndicat SUD RATP dénonce cette tentative de stigmatisation des agents de notre entreprise publique qui font l’objet d’attaques Médiatico-Politiques démagogiques et surréalistes, dans le seul but de détourner l’attention de l’opinion dans une période de régression sociale généralisée sans précédents.
Les agents de la RATP seraient-ils devenus les nouveaux nantis de notre pays, avec, si l’on en croit la Cours des comptes et les médias, des salaires prohibitifs, alors que les premiers niveaux de rémunération à la RATP sont à peine supérieurs au niveau du SMIC :
· 1368 euros bruts pour un agent du Tertiaire & Assimilé ;
· 1474 euros bruts pour un agent des Gares, de station, de sécurité, de contrôle ou un
Opérateur de maintenance ;
· 1764 euros bruts pour un Machiniste Receveur ou un Conducteur ;
· 1795 euros bruts pour un Technicien ;
· 2043 euros bruts pour un agent de Maitrise ;
· 2750 euros bruts pour un Cadre.
Tout cela dans un contexte Parisien où le marché immobilier et locatif reste prohibitif et inaccessible aux agents de la RATP pourtant contraints par leur mission de service public avec des horaires atypiques.
Quel train de vie peuvent donc avoir les agents de la RATP qui sont aussi sûrement assujettis à l’ISF qu’ils ont des salaires défiants toute concurrence ?
Le syndicat SUD RATP serait heureux de faire une étude comparative des coûts salariaux de la RATP avec ceux de la noble institution de la Cours des comptes !
Que dire du temps de travail des agents de la RATP qui ne travailleraient, pour certains, que 2h50 par jour..?
Afin de voir démentir ces accusations fallacieuses, le syndicat SUD RATP envisage de proposer une grande journée d’action pédagogique à la RATP qui pourrait prendre la forme d’une journée de grève le 24 décembre prochain où les agents de la RATP ne travailleraient effectivement que 2h50, ce qui serait une belle démonstration du service minimum pour un temps de travail maximum qui, « c’est sûr », serait tout sauf concurrentiel mais tellement évènementiel...
Le 13 novembre 2009
Constat de sortie de Grève RER B
 Le 9 novembre 2009
Grève RER A & B
Mobilisation Réussie mais Dialogue social en Panne !
Les agents de conduite des RER A & B se sont fortement mobilisés contre la dégradation de leurs conditions de travail, induite par l’Interopérabilité Ligne B et le Plan de régularité Ligne A, tout en exprimant une attente de reconnaissance de leur qualification professionnelle face à une direction autiste à toute demande sociale et obnubilée par des objectifs de productivité qui permettent à la RATP de dégager les marges nécessaires à son expansion dans la conquête mondiale des marchés du Transport.
Aujourd’hui, force est de constater que cette course effrénée vers la productivité se fait au détriment des voyageurs Franciliens, de leur confort et de leur sécurité, comme au détriment des conditions de travail des salariés qui les transportent.
La mobilisation du 9 novembre aura été l’occasion de démontrer la réalité du malaise social qui règne sur les lignes A et B du RER, où l’absence de dialogue est récurrente à tel point qu’il faille en arriver à l’action de grève pour exprimer les revendications des salariés aujourd’hui toujours sans réponse d’une direction irresponsable, galvanisée par un pouvoir politique qui n’a qu’un seul objectif : Restreindre et supprimer le Droit de grève pour faire taire tout mécontentement social !
SUD affirme qu’une nouvelle fois la Direction de la RATP aura tout fait pour tenter de démontrer l’inefficacité d’une Loi sur la « continuité du service public » qui ne lui convient pas et qu’elle entend voir durcir pour mieux museler les salariés et les emmener tels des moutons vers les chemins de la Privatisation.
SUD dénonce l’attitude irresponsable de la RATP qui se refuse à toute négociation en amont d’un conflit prévisible, oubliant au passage l’esprit de la Loi sur le « Dialogue social », et la rend seule vraie responsable des conséquences regrettables sur les usagers des RER A et B.
Aujourd’hui, et faute d’une réponse claire de la Direction, les agents de conduite de la ligne B du RER réunis en Assemblée Générale ont décidé à l’unanimité de reconduire le mouvement afin d’obtenir une réelle reconnaissance de leur nouvelle qualification liée à la mise en place de l’interopérabilité.
Demain, les représentants syndicaux des Conducteurs de la ligne A seront également amené à se rencontrer pour étudier les possibilités de reprise du conflit, faute d’avoir vu leurs revendications satisfaites.
SUD rappelle simplement qu’il n’est jamais trop tard pour négocier, dès lors que cela ne se résume pas à un dialogue de sourds tel que le pratique la RATP.
Le 5 novembre 2009
Grève RER A & B du lundi 9 novembre 2009 :
l'Echec du dialogue social à la RATP
Communiqué CGT, FO et SUD RATP
Les syndicats CGT Métro-RER, FO RATP et SUD RATP ont déposé 2 préavis de grève distincts sur les lignes A et B du RER, l’un du lundi 9 novembre 2009 à 3h30 au mardi 10 novembre 2009 à 7h00 sur la ligne A, l’autre du lundi 9 novembre 2009 à 4h00 sur la ligne B et pour une durée illimité, afin de dénoncer les conditions d’exploitation des lignes A et B du RER où le manque d’effectif récurant ne permet pas de transporter correctement les voyageurs Franciliens.
Les syndicats CGT Métro-RER, FO RATP et SUD RATP revendiquent également une plus grande reconnaissance de la qualification des salariés au regard de leur savoir faire, ainsi qu’un arrêt de la productivité qui va à l’encontre de la sécurité ferroviaire et des conditions de travail.
Les syndicats CGT Métro-RER, FO RATP et SUD RATP veulent aussi dénoncer les manœuvres de la direction visant à restreindre le droit de grève au travers d’une obligation faite aux salariés de la RATP de faire grève sur la journée entière et non plus sur une partie de leur service, ce qui est contraire à l’esprit de la Loi sur le dialogue social et la continuité du service public, obligeant de fait les salariés et leurs organisations syndicales à des actions plus dures, et plus pénalisantes pour les usagers, afin de faire entendre leurs légitimes revendications.
Atteinte au Droit de Grève : Alarme sociale au PDG
Monsieur le Président Directeur Général,
Par courrier GIS MRS 2009-5163 du 5 octobre 2009 de Mme Josette Théophile, nommée directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis le 1er octobre 2009, nous avons été informés de la mise en œuvre d’une Instruction Générale (IG 529), par ailleurs visée par vos soins, imposant de nouvelles « Modalités de participation à la grève » à la RATP.
A savoir l’obligation pour les salariés souhaitant se joindre à un mouvement de grève de le faire « exclusivement au début de la prise de service » sous peine de sanctions disciplinaires, ceci en vertu de l’ancienne Loi abrogée du 31 juillet 1963 relative à certaines modalités de la grève dans les services publics.
Or, cette restriction n’est pas prévue dans les dispositions de la loi du 21 août 2007 qui oblige uniquement les salariés à se déclarer 48 heures avant leur participation effective à la grève, ce qui a pour effet de leur permettre de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé et auquel ils n’avaient pas initialement l’intention de participer, ou auquel ils auraient cessé de participer, tel que cela a été rappelé par la décision du 16 août 2007 du Conseil Constitutionnel.
Ainsi, au prétexte d’éviter de prétendues grèves tournantes, et par un argumentaire juridique d’une portée pourtant antérieure à la Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, la RATP réintroduit des dispositions restrictives du droit de grève qui n’avaient plus cours dans l’entreprise depuis la mise en œuvre de la Loi spéciale n° 2007-1224 du 21 août 2007 et plus particulièrement depuis la décision N°312329 du 19 mai 2008 du Conseil d’Etat.
Sur le fond, alors même que le niveau de conflictualité à la RATP a été historiquement bas en 2008, avec 0,18 journées de grève par agent en moyenne, et qu’aucune grève tournante ou organisée comme telle n’a été constatée depuis la mise en œuvre de la Loi du 21 août 2007, cette Instruction Générale est un nouveau coup porté au droit de grève qui, à force d’être limité, ne sera bientôt plus qu’un principe constitutionnel inaccessible aux salariés de l’entreprise qui font par ailleurs déjà l’objet de prélèvements abusifs sur les journées de grève, malgré plusieurs décisions de justice, sans oublier les diverses discriminations qu’ils subissent dans l’avancement, la mobilité et les rémunérations accessoires.
Sur la forme, il est regrettable d’être ainsi mis devant de nouvelles « Modalités de participation à la grève », sans aucune discussion ni concertation, en totale contradiction avec l’avenant à l’article 15 du protocole d’accord relatif au droit syndical et à l’amélioration du dialogue social à la RATP ;
Je cite : « Les signataires s’accordent à considérer que de nouvelles pistes d’amélioration des relations sociales peuvent ouvrir négociations à moyen terme, elles concernent : la négociation (anticipation/méthode), l’exercice de la démocratie (information des agents/consultation des agents /accords majoritaires), le traitement de la gestion des conflits individuels et l’exercice du droit de grève. » ;
Et en bafouant l’esprit de la Loi sur le dialogue social, prouvant une nouvelle fois que ce fameux dialogue social est un mot creux à la RATP, bien loin de toute l’ambition que vous affichez pourtant à l’extérieur comme à l’intérieur de l’entreprise.
Dans la réalité, et sachant qu’en 2008 il y a eu plus de 90% de préavis d’une durée inférieure ou égale à 36 heures, dont 100% des préavis nationaux à caractère interprofessionnel qui ont totalisé 62% des journées de grève à la RATP, ces nouvelles « Modalités de participation à la grève » vont contraindre les salariés qui souhaiteraient participer à une manifestation à l’invitation des confédérations syndicales à le faire sur toute la durée d’un service, dans la mesure où ils ne pourraient plus le faire en cours de service. Ce qui est bien évidemment contraire avec l’intérêt général, des agents comme des voyageurs.
Enfin, la mise en perspective permanente et récurrente de sanctions disciplinaires n’est sûrement pas la meilleure méthode de gouvernance pour faire accepter vos orientations aux salariés de l’entreprise, ce n’est du moins pas celle que nous souhaitons vous voir adopter pour commencer votre second mandat avec les défis et les missions que vous ont été confiés.
Pour toutes ces raisons, et conformément à la Loi n°2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, le syndicat SUD RATP active une procédure dite « d’alarme sociale » pour demander :
· L’abrogation de l’IG 529 sur les « Modalités de participation à la grève » et l’ouverture de discussions sur l’exercice du droit de grève, ses modalités et ses conséquences
Le 19 octobre 2009
Un PEE qui profite à Tous !
Le 21 septembre 2009 la RATP dénonçait l’accord relatif à la mise en place du PEE et ses 5 avenants, dont celui instituant le Fond Commun de Placement TICK’EPARGNE.
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