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Le 16 février 2010
Réforme des retraites 2010 : il faut organiser la Grève générale !
Le calendrier de la nouvelle réforme des retraites est désormais connu, les négociations nationales commenceront début avril avec l’objectif d’un projet de Loi courant septembre. Cette fois ci, tout le monde sera concerné, le public comme le privé !
Après la réforme Balladur de 1993, la réforme Fillon de 2003 et la réforme des régimes spéciaux de 2008, le gouvernement entend récidiver avec un nouveau projet de réforme qui portera sur le mode de calcul des pensions, sur l’âge de départ à la retraite et sur les durées d‘activité.
Si le Décret 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la RATP a entériné le passage à 40 annuités de cotisation dès 2012 pour les agents de la RATP, rompant ainsi le contrat social qui les liait avec l’entreprise, tout en supprimant les bonifications (1/5ème) pour les nouveaux embauchés alors qu’il constituait une réelle prise en compte de la pénibilité de certains de nos métiers, il a aussi calqué l’évolution/régression du régime de retraite des agents de la RATP sur celui de la fonction publique, lui-même calqué sur celui du régime général, permettant ainsi au gouvernement de prolonger à volonté nos durées de cotisations.
C’est ainsi que, grâce à un cavalier législatif issu de la Loi 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (article 80 dépourvu de tout lien avec la loi), le gouvernement a validée le passage à 41 annuités dès 2012 pour le régime général, soit en 2016 pour les agents de la RATP qui conservent jusqu’ici un décalage dans la progressivité d’application des réformes.
A noter que depuis la parution du Décret 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d'âge des agents RATP & SNCF, la retraite à 65 ans est devenu une réalité à la RATP.
Les annonces du gouvernement laissent présager un nouveau recul, tant en ce qui concernent le système actuel par répartition qu’en ce qui concerne le mode de calcul sur les 6 derniers mois de salaires.
Première piste envisagée, celle des comptes notionnels. Dans ce type de régime, chaque salarié se trouve à la tête d’un " capital " alimenté par les cotisations qu’il verse pour sa retraite. Lorsqu’il fait liquider ses droits, un coefficient de conversion est appliqué à ce capital pour déterminer le montant de sa pension. Ce coefficient peut être établi en fonction de l’âge et de l’espérance de vie de la génération concernée, mais aussi de la situation des comptes des caisses de retraite au moment où le salarié fait valoir ses droits. Des cotisations fixes mais des pensions aléatoires...
Deuxième piste évoquée, la fin du calcul des pensions sur les 6 derniers mois de salaires pour les fonctionnaires et, par contre coup, pour les agents de la RATP : Le premier ministre François FILLON a clairement indiqué que " la question du calcul de la pension sur les six derniers mois de salaire, dans la fonction publique, se pose évidemment " !
Pour faire passer la pilule il serait question d’inclure les primes dans l’assiette des cotisations retraites, ce qui ne compensera jamais la perte des 6 derniers mois, sachant par ailleurs que les agents de la RATP n’ont jamais cotisé à un quelconque régime complémentaire qui nécessite plus de 40 ans de cotisation pour venir en réel complément du régime général qui ne sert que 50% du Salaire Annuel Moyen sur la base des 25 meilleures années pour une pension à taux plein.
Il est clair que demain plus qu’hier il faudra lutter pour préserver l’un de nos derniers acquis sociaux. Un autre partage des richesses est possible !
Plus qu’une simple protestation il faut construire une réelle opposition en préparant les conditions d’une grève générale interprofessionnelle reconductible, seule à même de faire reculer le gouvernement et de maintenir notre système de retraite, sans nouvelles concessions !!!
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