Une fois n'est pas coutume, SUD affiche une publicité censurée par la RATP, au nom de la liberté d'expression !

JOURNEE DE CARENCE : LES DINDONS DE LA FARCE

Le 21 décembre 2011, le gouvernement introduisait un article cavalier à la Loi de finance 2012 visant à instaurer une journée de carence aux congés maladie des agents des 3 fonctions publiques, tout en étendant cette disposition aux salariés dont l’indemnisation du congé maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale.

De toute évidence cette nouvelle disposition antisociale, qui pénalise les salariés en souffrance, ne peut pas viser la RATP, car non seulement les agents statutaires ne sont pas des fonctionnaires, mais qui plus est ils relèvent bien d’un organisme de sécurité sociale obligatoire qui assure le risque maladie, la CCAS !

Pourtant, le 30 décembre 2011, la Direction décidait unilatéralement d’appliquer une journée de carence aux agents de la RATP, balayant d’un revers de main l’article 80 du statut du personnel qui garanti des congés à plein salaire durant 365 jours consécutifs en cas de maladie ou de blessure hors service. En renfort de cette décision, la Direction prétexte d’une soit disante injonction gouvernementale. S’agit-il d’un simple coup de téléphone, d’un mail ou d’un bref échange de couloir..?

SUD s’étonne que la RATP puisse recevoir des ordres de Matignon, alors que notre PDG a été nommé par le Président de la République et que le « A » de RATP est censé dire Autonome… Il faut savoir que notre statut est un peu comme notre convention collective, et que toute modification de ses articles nécessite l’avis de la commission mixte paritaire (Etat-Direction-Syndicats), avis que le PDG doit soumettre à son Conseil d’administration avant toute approbation ministérielle. Force est de constater que ce processus n’a pas été respecté !!!

Mais là ne s’arrête pas la négligence de la Direction qui a outrepassé ses pouvoirs en occultant totalement la création de la nouvelle CCAS. En effet, en 2003 l’UNSA, la CFDT, FO et la CFE-CGC ont décidé d’assujettir les agents actifs de la RATP à la CCAS afin de leur imposer une complémentaire santé obligatoire (la Mutuelle), tout en nous rapprochant un peu plus du privé et de la Sécu. Ils ont depuis été rejoints dans cette démarche par la CGT.

C’est ainsi qu’en 2004 est paru un décret instituant notre actuelle Caisse de Coordination aux Assurances Sociales, réputée « indépendante » de l’employeur, comme l’est désormais également notre Caisse de Retraite (la CRP), même si le personnel de la CCAS est encore composé d’agents RATP.

Avant 2004, les agents de la RATP n’étaient pas des assurés sociaux et seuls les retraités et les ayants droit étaient assujétis à la CCAS. La RATP était tenu d’un engagement de gratuité des soins et de prise en charge des congés maladie envers ses agents actifs, au travers de notre statut que certains ont cru bon de détricotter !

SUD qui a combattu la mise en place de la nouvelle CCAS, et son pendant la Mutuelle obligatoire, ne peut pas accepter qu’aujourd’hui on nous impose des dispositions législatives qui sont un déni du décrêt de 2004, ce qui reviendrait à nous faire supporter tous les inconvenants (Carence, SECUREX, SME, etc.) d’une indépendance au service de l’employeur !!!

Aujourd’hui la CCAS indémise totalement le risque maladie, elle a repris à sa charge le maintien du salaire et l’article 80 dans ses statuts. La charge financière du risque maladie et du maintien du salaire est inscrite dans son budget, même si l’équilibre en est maintenu par une contribution de l’employeur.

C’est bien la CCAS, régime obligatoire de sécurité sociale, qui assure l’indemnisation des agents de la RATP. Voilà ce que SUD va devoir démontrer devant les tribunaux, puisque la RATP interprète la Loi comme elle l’arrange !

Résultats des élections CRP RATP