Le 16 septembre 2011

Nouveau Protocole Amiante

DEMI-JOURNEE DE CONGE LE JOUR DE LA RENTREE SCOLAIRE

Les agents féminins mères de famille et les agents masculins lorsqu'ils sont veufs, séparés ou divorcés et vivent seuls avec les enfants dont ils ont la charge, peuvent obtenir une demi-journée de congé avec solde pour accompagner le jour de leur première rentrée scolaire chacun de leurs enfants. Si cette rentrée scolaire coïncide avec leur jour de repos,  ils bénéficieront d'une compensation égale à quatre heures par enfant intéressé. (Instruction Générale N° 391)

    Tract Rentrée Scolaire

La CCAS valide les nouvelles heures de sortie autorisées en cas d'arrêt maladie

Heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail (en vigueur depuis octobre 2007)

Pendant la période d'incapacité de travail :

Lettre de la CCAS

CALCUL DU PAIEMENT DU TS

 
Le TS est le Temps Supplémentaire

Méthode de calcul :  salaire mensuel divisé par 152 heures = X (en heures)

X divisé par 60 minutes = Y

Y + 25% (majoration de la minute) = prix de la minute

Exemple : (en euros)

2000 divisés par 152 heures = 13,16 divisé par 60 minutes = 0,219