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Alarme sociale Groupe cynophile
Afin de faire taire la rumeur alimentée par un certain syndicat sur la possible disparition du groupe cynophile, liée à la demande d’un service à plat grande nuit pour les maîtres de chiens, vos représentants SUD RATP ont déposé une alarme sociale le 11 novembre 2008.
La Direction nous a confirmé l’étude en cours du projet de maître de chiens en grande nuit et s’est engagée à satisfaire la demande de personnels cynophiles GPSR en grande nuit, ceci dès le premier semestre 2009.
D’autre part, la Direction nous a certifié qu’il n’y avait aucun lien entre l’audit demandé et la possible de création d’un roulement à plat en grande nuit. Cet audit ne visant qu’à vérifier la faisabilité d’une « niche » dédiée à la formation, à l’accréditation, à la reconnaissance des V.A.E…
Abus de Contrôle, la RATP ne peut pas demander aux agents du GPSR de contrôler les voyageurs sur la voie publique !
Les contrôles doivent se faire dans l'autobus et non sur le trottoir.
Courrier du 12 octobre 2007, à Madame le Ministre de la Justice
Madame la Ministre,
La mise en application du décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 suscite de la part des personnels du service interne de sécurité de l’entreprise RATP un certain nombre d’interrogations.
Tout particulièrement les dispositions de l’article 3 ;
« La constatation d’une infraction à la police des chemins de fer par les agents du service interne de sécurité de l’entreprise, prévue à l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 susvisée, ne peut être faite depuis la voie publique ».
En effet les nombreuses gares routières du réseaux de surface (Autobus) ouvertes au public doivent elles êtres considérées comme des voies publiques ou des lieux privées ?
Le contrôle par des personnels du service interne de sécurité de l’entreprise RATP de la validité des titres de transports des usagers lors de la descente à un point arrêt d’autobus, les personnels se trouvant sur le trottoir et non pas dans le l’autobus, et l’éventuel constatation d’une infraction est il permit dans le cadre de l’article 3 ?
Dans l’intérêt d’une complète information des salariés de la RATP au vu de nos conditions particulières de travail. Nous sommes sûrs que vous prêterez une attention particulière à répondre à nos interrogations.
Suite à la Table ronde sécurité SUD rencontre le patron de SEC concernant les effectifs Grande nuit
Pour lire le tract
Table ronde sécurité du 21 mai 2008
SUD dénonce la suppression de l’entretien technique journalier et le redimensionnement des équipes à 3 agents GPSR qui ne permet pas une réelle efficacité opérationnelle et accentue le risque d’agression dans les secteurs sensibles comme Châtelet les halles ou l’emblématique Gare du Nord.
SUD rappelle à
SUD demande que les postes supplémentaires - financés par le STIF pour sécuriser les Bus de Nuit - soient effectivement attribués au service Grande Nuit dès 2008.
Courrier du 3 octobre 2007, au directeur du département SEC
Le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l’exercice des missions des services internes de sécurité est applicable actuellement ;
Monsieur le Directeur de L’UO sécurité des réseaux a signé la note UO/D/07/531
Cette note fait référence au décret n°2007-1322 mais ne donne aucune explication sur l’art.3 chapitre 1er .
« La constatation d'une infraction à la police des chemins de fer par les agents du service interne de sécurité de l'entreprise, prévue à l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 susvisée, ne peut être faite depuis la voie publique »
Ma question est la suivante : Le contrôle de titres de transports de voyageurs effectué par les agents du GPSR en uniforme à la descente de BUS , donc sur voie publique, est il autorisé au vue de l’article 3 chapitre 1 du Décret n°2007-1322 ?
Je vous rappel la position du syndicat SUD RATP, les agents GPSR ne sont pas là pour supplanter les corps de contrôle déjà existants. ( alarme sociale du 25 Avril 2007 )
Mr Dominique PALCUT, Délégué Syndical SUD RATP
La réponse de la Direction
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