|
Le 26 mars 2009 Prélèvements abusifs par jour de grève : la justice condamne la RATP !
Par un jugement du 11 mars 2009, du tribunal des prud’hommes de Créteil, la RATP vient d'être condamnée à rembourser des prélèvements abusifs sur les journées de grève, tout en rappelant que :
Cette décision, qui fait suite à une décision similaire des prud’hommes de Paris, vient donc confirmer le bien fondé de notre demande face à un mode de calcul des jours de grève par la RATP, qui s’apparente plus à du racket qu’à une juste retenue pour cause de grève. La raison évidente du maintien d’un mode de calcul des jours de grève défavorable aux salariés est de faire peser une pression financière supplémentaire sur les agents pour les dissuader de faire grève.
Il est important de retourner cette pression contre la RATP pour qu’elle applique enfin la Loi !
SUD appelle tous les salariés de la RATP qui ont fait grève au cours des 5 dernières années à demander réparation auprès des tribunaux...
Le 20 mars 2009 1500 € de redistribution, puisque Sarkozy l'a dit !
Sarkozy a dit : "Je voudrais une société où l'on se dise que sur 100 € de bénéfices, il y a un tiers qui aille aux actionnaires, un tiers qui aille aux investissements pour que l'entreprise reste compétitive, et un tiers qui aille aux salariés qui ont participé à la création de cette richesse." Cette année, l'intéressement des salariés de la RATP au titre de l’année 2008 devrait être d'environ 750 € par agent, grâce à une marge issue du contrat STIF, basée sur des principes de production et de qualité de service. Mais cela est sans compter avec les résultats exceptionnels de la RATP qui dégage un bénéfice net de plus de 125 M€ pour la seule année 2008, grâce aux efforts des salariés. Or, et si l’on suit les préceptes de notre omni Président qui préconise la règle des 1/3 de redistribution aux salariés, c’est plus de 900 € supplémentaires qui pourraient être versés aux salariés de la RATP en 2009. La Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail prévoit un plafonnement à 1500 € par salarié, soit le double de l'accord d'intéressement 2007-2009.
Le 11 mars 2009 Journée d’action du 19 mars 2009
Tous à la Manif ! Le syndicat SUD RATP appelle l’ensemble des agents de la RATP à manifester aux cotés des salarié(e)s de notre pays, le 19 mars 2009, pour exprimer leur rejet de la politique du gouvernement, et exiger dans la rue :
Un préavis de grève a été déposé pour le Jeudi 19 mars de 11h00 à 20h00
Le 9 mars 2009 SCOR : Lettre Ouverte au PDG CGT ; Indépendants ; SUD ; FO
Le 4 mars 2009 Provocation : la RATP veut réembaucher des agents partis à la retraite !
Par courrier du 25 février 2009, la RATP a sollicité des Machinistes (Conducteurs de Bus) en retraite pour qu'ils reprennent du service. Cette initiative est proprement scandaleuse à l’heure où des milliers de jeunes restent à la porte de l’emploi. Si les Machinistes-Receveurs bénéficient de bonifications retraite c’est en raison de la pénibilité et des contraintes de leur métier, le plus difficile de la RATP. Même si l’on peut comprendre les difficultés financières des anciens agents de la RATP, dont les pensions, souvent minorées, ont été dévaluées ces dernières années du fait d’accords salariaux bien inférieurs au niveau de l’inflation (jusqu’en 2008 les pensions de la RATP étaient indexées sur la valeur du point), il n’est pas acceptable de palier à cette situation par leur retour sur le marché du travail au détriment des nouvelles générations, leurs petits enfants ! C’est bien un double fossé qui se creuse dans notre pays, un fossé du travail et un fossé intergénérationnel entre ceux qui ont pu bénéficier d’acquis sociaux en contre partie d’un travail, et ceux qui perdent tout espoir d’en avoir un mais qui pourtant vont devoir assumer la charge des retraites de leurs ainés sans pouvoir y prétendre eux même. Comment pouvoir espérer acquérir 41, voire 42 années de cotisations alors même que le marché du travail se restreint pour les plus jeunes ? La RATP a une importante responsabilité sociale de par son statut d’entreprise publique, notamment au travers des formations qualifiantes à l’embauche qu’elle dispensait jusqu’alors à ses agents. Aujourd’hui engagée dans une stratégie concurrentielle, la RATP se défausse de plus en plus de cette responsabilité sociale pour se comporter comme une entreprise privée, ce qu’elle est déjà au travers de ses filiales dans le cadre de sa politique de groupe. En 2008 la RATP a dégagée 3,1% de productivité, soit l’équivalent de plus de 1350 emplois perdus. En 2009 c’est 587 emplois de productivité pure qui sont d’ores et déjà programmés. Cette productivité étant masquée par le développement de l’offre et les besoins de renouvellement de nombreux personnels partants à la retraite. Le paradoxe de cette situation étant que la RATP se targue toujours d’être une entreprise créatrice d’emplois alors qu’elle en détruit à activité constante. La réalité du rappel des agents retraités reste avant tout économique, puisqu’un salarié formé et qualifié, et qui plus est peu exigeant en matière de salaire s’il perçoit déjà une pension de retraite, reste très avantageux pour une entreprise qui s’exonère ainsi des coûts de formation. C’est particulièrement Vrai pour les conducteurs de Bus des transports urbains, qui, depuis le 10 septembre 2008, doivent être en possession d’une Formation Initiale minimum Obligatoire de 4 semaines (FIMO) en plus du permis D. A l’heure ou les pénibilités et les deuxièmes parties de carrière, sujets sensibles depuis la réforme des retraites à la RATP, n’ont toujours pas été abordées dans l’entreprise, et où l’inaptitude à certains emplois, aux premiers rangs desquels figurent les Conducteurs de Bus, reste un sujet préoccupant, ce rappel aux retraités sonne comme un glas à tout espoir de voir aboutir quelque avancée que ce soit en terme de compensations. Au-delà de cette seule décision, il est clair que c’est bien une volonté politique qui s’exprime, dans la droite ligne du sommet de Barcelone de 2002 qui prévoyait d’ici 2010 d’augmenter d’environ 5 ans l’âge moyen effectif auquel cesse l’activité professionnelle dans l’Union européenne. Après la Loi Fillon de 2003 et la réforme des régimes spéciaux en 2007, menée avec la duplicité des confédérations syndicales, il ne reste plus qu’à finir le travail en rappelant les anciens salariés au charbon histoire d’annihiler tout espoir de reconquête sociale et de démontrer qu’il n’y a plus aucune vie après le travail !
Le 11 février 2009 Lettre ouverte aux Cadres Dirigeants de la RATP
A l'heure où la crise frappe partout, le gouvernement, les directions d'entreprise n'ont qu'un mot : économies ! Dans ce contexte de restriction la RATP ne résonne que d'une seule clameur : 2% de productivité par an. C'est au nom de ces 2% de productivité que l'on réduit les effectifs, que l'on réorganise, etc... Mais, parallèlement, en cette période de l'année, heure des bilans et des récompenses, tous les cadres, du plus grand au plus petit, passent le grand oral qui déterminera la prime de résultat de chacun d’eux. SUD RATP, au quotidien, est témoin de la perte du pouvoir d'achat des ouvriers et employés pour qui le panier de la ménagère, le plein de carburant, le loyer, etc ... pèsent de plus en plus dans le budget. Aussi, SUD RATP en appelle à votre sens du civisme, Mesdames et Messieurs les cadres dirigeants, pour renoncer à vos primes de résultats à l'instar des grands patrons de la banque ou de l'automobile qui, à la demande du Président de la République, ont renoncé à leur bonus. Ainsi, Mesdames et Messieurs les cadres dirigeants pourrez-vous faire preuve de civisme et de solidarité d'entreprise, valeurs qui vous prônez haut et fort !
Le 9 février 2009 Alarme sociale : Colis suspects
Le département Sécurité est venu confirmer nos craintes dans la gestion colis suspects, au sein des infrastructures de transport de la RATP. Ainsi, les agents d’exploitation peuvent désormais prendre l’initiative de procéder aux vérifications du caractère inoffensif des paquets abandonnés. Même si SUD avait déjà constaté de telles initiatives locales qui consistaient ici ou là à se débarrasser du problème que représente la gestion sécuritaire des paquets abandonnés, souvent en les ouvrant sans aucune précaution et parfois même en les déplaçant hors du réseau ou des infrastructures, c’est une première que de constater la caution règlementaire de la Direction face à de telles pratiques jusqu’alors proscrites. A ce sujet il apparait utile de rappeler que les agents d’exploitation de la RATP, et ce quelque soit leur grade, ne sont absolument pas formés à l’ouverture des paquets abandonnés, et qu’en période de plan Vigipirate rouge, dont le maître mot est "Vigilance", tout paquet abandonnés doit être considéré comme suspect et son ouverture opérée par les seuls services de police dûment habilités. Les usagers des transports Parisiens, et ceux de la RATP tout particulièrement, ont déjà payé un lourd tribu du fait d’actes de terrorisme :
Les attentats de Madrid du 11 mars 2004 - 200 morts et 1400 blessés – et ceux de Londres, le 7 juillet 2005 - 56 morts et 700 blessés - sont venus nous confirmer que les transports publics étaient une proie facile pour les terroristes, et que les capitales en étaient les cibles. Les engins explosifs récemment retrouvés au magasin le Printemps, le 16 décembre 2008, sont venus nous rappeler que Paris n’était pas à l’abri ! Même si la gestion des paquets abandonnés peut représenter une contrainte certaine pour la RATP, ses personnels, et plus largement ses usagers, cela ne doit pas lui faire oublier ses obligations en matière de sécurité, d’autant que les contraintes sont pleinement acceptées et appréhendés par les pouvoirs publics en cas de Plan Vigipirate rouge : « Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d’un ou de plusieurs attentats graves, comprenant certaines mesures de protection des institutions, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés, en acceptant les contraintes imposées à l’activité sociale et économique. » Dès lors, il n’appartient pas à la RATP, fusse-elle contrainte par un objectif de production, d’y déroger par quelque disposition règlementaire que ce soit et avec tant de légèreté faisant que désormais certains agents « zélés » se croient habilités à l’ouverture des paquets abandonnés sans aucune forme de précaution. Le syndicat SUD estime que la sécurité de l’ensemble des personnels est gravement menacée par de tels agissements, et que bien au-delà ils font peser un risque grave pour la sécurité publique des voyageurs Franciliens.
Le 26 janvier 2009 Droit de grève à la RATP : SUD saisit le Conseil d’Etat !
A la veille de la grève du 29 janvier 2009, la RATP menace de sanctions disciplinaires les salariés qui n’auraient pas informé l’entreprise de leur intention de participer à une grève, selon des modalités restrictives qu’elle a elle-même définies par le recours à une application informatique dont elle à la totale maitrise, contrairement aux salariés ! Sur fond de polémique autour du Droit de grève, la Direction a ainsi réintroduit les Modalités de Déclaration préalable d’intention contenues dans le deuxième alinéa du II du plan de prévisibilité du 7 janvier 2008, pourtant expressément annulées par décision du Conseil d’Etat du 19 mai 2008, faisant suite à une saisine du syndicat SUD Ratp. Sous couvert du pouvoir d’organisation accordé à l’employeur, la RATP s’arroge le pouvoir de décider de la licéité d’un préavis déposé par une organisation syndicale représentative, tout en imposant des restrictions et limitations au libre exercice du Droit de grève qui ne sont pas prévues dans la Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, dite Loi de « service minimum ». Il convient également de préciser que ni la SNCF, au travers de son règlement du personnel, ni même l’Union des Transport Publics - dont fait partie la RATP-, au travers de l’accord de branche du 3 décembre 2007, n’ont imposé le recours Obligatoire à une application informatique pour déclarer son intention de participation à une grève, laissant le choix aux salariés d’une déclaration :
Dès lors les modalités obligatoires mises en place par la RATP font figure d’exception dans le paysage des transports publics de voyageurs.
Le 20 janvier 2009 Alarme sociale sur les nouvelles modalités de déclaration préalable
Quand la RATP décide de la grève ! A compter du 15 janvier 2009, la Direction de la RATP a instauré l'obligation de déclarer son intention de participer à une grève par le biais d'un outil informatique dont elle à la totale maitrise, s'arrogeant ainsi le droit de décider de la licéité d'un préavis alors même que cette appréciation relève du seul juge des référés. Une fois de plus, la RATP outrepasse les dispositions de la Loi du 21 aout 2007, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, alors même qu’elle a déjà été condamnée par le Conseil d’Etat qui a invalidé certaines dispositions aujourd’hui remises en place. SUD demande l’abrogation pure et simple de l’ensemble des modalités Obligatoires misent en place à la RATP, dans le cadre de la déclaration préalable d’intention de participer à une grève dont la forme n’a pas à être encadrée au-delà des dispositions de la Loi qui n'impose qu'une déclaration des grévistes 48 heures avant toute participation à un préavis sans autres formalités. Si la RATP ne se satisfait pas de la Loi qui lui apporte déjà l’assurance de pouvoir apprécier le pourcentage possible de grévistes pour mettre en place un minimum de service, qu’elle s’en rapporte au législateur qui lui-même aura ainsi l’opportunité de demander au Conseil Constitutionnel de se déjuger !
Le 15 janvier 2009 Les Entreprises Publiques savonnent la planche de la Loi sur le Dialogue social et la continuité de service !
Au lendemain du conflit de la Gare St Lazare, SUD Ratp - qui a fait valoir le respect du Droit de grève devant le Conseil d’Etat, dans le cadre de la Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, dite Loi de « service minimum » - dénonce la campagne de déstabilisation menée par les entreprises publiques RATP et SNCF, qui ont décidé de faire la démonstration de l’inapplication d’une Loi qui ne leur convient pas ! Même si SUD Ratp a combattu cette Loi coercitive qui restreint le Droit de grève des salariés, qui est un Droit individuel dans le cadre d’une action collective, nous tenons à rappeler qu’elle comporte 2 volets, l’un sur la continuité de service par la mise en œuvre d’un plan de transport adapté prévoyant y compris la réaffectation des personnels non grévistes, et l’autre sur le dialogue social avec une obligation de négocier de l’employeur. Evidemment, toute grève à un coût ! Que ce soit pour les grévistes dont le contrat de travail est suspendu durant l’action de grève, mais également pour les entreprises puisque le but même de la grève est de faire peser une contrainte économique forte sur l’employeur, l’obligeant ainsi à prendre en compte les revendications de ses salariés. Le monde de OUIOUI n’existe pas, et même si c’est une situation que l’on ne peut que regretter, aucune revendication, aussi légitime soit-elle, n’aboutie sans un minimum de rapport de force. La Direction de la RATP ne s’est jamais cachée de son aversion pour la Loi sur le dialogue social et la continuité de service, pourtant inspirée de son système d’alarme sociale précurseur en la matière. Dénonçant auprès de qui voulait l’entendre, à commencer par le Conseil d’Etat, l’inadaptation de cette Loi qui certes imposait des obligations supplémentaires pour les grévistes – en particulier celle de déclarer leur intention de grève 48 heures à l’avance -, mais aussi des contraintes nouvelles pour les entreprises, dont celle de réorganiser le service par la mise en œuvre d’un plan de transport adapté à la situation, sans oublier l’obligation de négocier Vraiment avant toute action de grève, ce qui n’est jamais le cas dans la réalité. Bien évidemment cela complique la tache des directions d’entreprises plus enclines à rejeter la faute sur un coupable idéal – les syndicats – qu’à assumer leurs propres responsabilités face aux Autorités Organisatrices et aux usagers du transport. SUD Ratp rappelle sa procédure en cours contre l’article 15 du Doit Syndical de la RATP – issu d’un accord de transposition de la Loi du 21 août 2007, signé par les syndicats CGT ; CFDT ; CFTC et Indépendants de la RATP – qui ne prévoit aucun calendrier de négociation dans les délais impartis par la Loi, figeant ainsi le périmètre du dialogue social de la RATP à un rendez-vous unique qui ne permet que de constater une situation d’accord ou de désaccord. SUD Ratp rappelle également l’objet de sa plainte contre X, avec constitution de partie civile, déposée pour délit d’entrave au droit de grève à l’occasion du conflit de novembre 2007 sur les retraites, et pour laquelle nous sommes entendus ce jour, jeudi 15 janvier 2009, par la brigade de répression des atteintes à la liberté. L’occasion de la polémique autour de la grève SNCF de St Lazare est donc une nouvelle opportunité pour les entreprises RATP et SNCF de demander la suppression du Droit de grève par la révision d’une Loi qu’elles ont volontairement et délibérément décidé de ne pas respecter, voire de discréditer en faisant tout pour démontrer son inefficacité. Sans défendre cette Loi SUD Ratp tient à préciser qu’elle a été validée par le Conseil Constitutionnel - sur le propre argumentaire du gouvernement – qui a reconnu le Droit Constitutionnel des salariés à utiliser librement leur Droit de grève à l’intérieur du périmètre d’un préavis, sous la contrainte de déclarer leurs intentions d’y participer 48 heures à l’avance, et que toute remise en cause de ce Droit serait aussi une remise en cause de la Constitution Française et de ses garants. L’utilisation d’un conflit social ne doit pas être l’occasion de remettre en cause les fondements même de notre société bâtie sur des principes de Liberté, car c’est encore ce qui peut nous différencier d’un régime Totalitaire. Que l’on soit pour ou contre les revendications exprimées par les grévistes – trop souvent méconnues - n’enlève rien au fait que c’est bien par l’action de grève que les grandes avancées sociales de notre pays ont été obtenues, et c’est aussi grâce à elle que chaque citoyen Français peut en profiter aujourd’hui. Ne l’oublions pas !
Soutien aux copains de SUD Rail !
Face aux attaques démagogiques du Président de la République en personne, et à la désinformation de l’opinion publique orchestrée par le patronnât et le pouvoir politique, SUD Ratp apporte tout son soutien aux copains de SUD Rail, comme à l’ensemble des agents de la SNCF qui n’ont fait qu’exercer leur droit le plus légitime à défendre l’intérêt des salariés au travers de l’action de grève. Si d'aventure le syndicalisme devait ne plus déranger, ni le pouvoir, ni même les directions d'entreprise, alors il faudrait tuer le syndicalisme, étant entendu que pouvoir et patronnât font déjà très bien leur travail !
Le 9 janvier 2009 Communiqué : Visite de FILLON SUD n’est pas un Toutou qui fait le beau à l’appel du Premier Ministre !
Invité in extrémis (la veille pour le lendemain) à la visite de François FILLON aux ateliers de Rueil, SUD à boycotté l’opération marketing du premier Ministre qui ne visait qu’à promouvoir un prétendu plan de relance du gouvernement au travers du renouvellement des matériels de la ligne A du RER, dont 150 Millions seront financés directement par la RATP, donc par les salariés qui seront encore contraints à davantage de productivité pour maintenir la capacité d’autofinancement de l’entreprise – indispensable à son développement externe hors IDF - tout en assurant le remboursement d’une dette qui ne cesse de croitre (déjà plus de 4,4 M d’euros fin 2008). SUD rappelle l’urgence de la situation des Transports Franciliens, avec d’énormes besoins d’infrastructures nouvelles en Ile de France, en proche mais aussi en grande couronne, tout en soulignant la responsabilité des gouvernements successifs qui n’ont pas anticipé le développement de la région, poumon économique de notre pays nécrosé par une absence d’investissements en matière de transports. Face à la Crise, il est plus que temps de mettre en œuvre un Vrai plan de relance dans lequel les transports doivent être moteurs du développement économique, tout en créant de l’emploi, dans et pour la région IDF, par des investissements massifs en infrastructures de transport, comme on avait su le faire lors de la création des métros parisiens et plus récemment du Réseau Express Régional.
Le 3 janvier 2008 Insécurité Noctilien : SUD dépose l'alarme sociale
Lors de la dernière table ronde sécurité du 21 mai 2008, en présence du Président Directeur Général Pierre MONGIN, le syndicat SUD RATP avait interpellé la Direction de la RATP concernant les effectifs supplémentaires - financés par le STIF et destinés au réseau Noctilien - qui n’ont jamais été affectés au service grande nuit du GPSR. Extrait de la déclaration SUD Ratp : Ces 14 postes avaient pourtant bien été annoncés par la Direction, tant au CDEP BUS que dans le journal Quinzo n°22 « spécial Noctilien ». De plus le syndicat SUD ne comprend pas pourquoi les missions dites « alarmes simples » ont été reconduites auprès d’une société extérieure, alors même que ce projet était censé s’arrêter fin 2007 pour être rebasculé au PC 2000 dès 2008, selon le projet SYMPHONIE. Le renforcement des effectifs GPSR affectés au réseau Noctilien à hauteur des 14 postes financés par le STIF
|
| Janv-Fév-Mars 2009 |
 |
