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Le 13 juin 2008 Aide Directe aux salariés :
SUD RATP demande la gratuité des Transports pour les salariés Franciliens !
Consécutivement aux déclarations du Premier Ministre, François FILLON, sur les mesures d’aide directe pour les salariés confrontés au coût élevé de leur trajet domicile-travail, le syndicat SUD RATP tient a rappeler au Gouvernement qu’il ne tient qu’a lui de prendre dès aujourd’hui les mesures réglementaires prévues par l’article L 3261-2 du code du travail, en permettant la prise en charge par les employeurs des titres de transports en Ile de France pour tous les salariés. Article L3261-2 du Code du travail modifié par la Loi n°2008-67 : L'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en charge, dans une proportion déterminée par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Seul cet acte fort ne nécessitant aucune négociation préalable, et interminable, serait en mesure de soulager rapidement et significativement la perte de pouvoir d’achat d’un quart des salariés, dans un contexte de hausse ininterrompue du prix du pétrole, tout en s’inscrivant dans une réelle politique de développement durable. Ainsi, et au delà des mots, nous pourrions juger dans les actes la valeur des déclarations de Monsieur Le Premier Ministre.
Le 10 juin 2008 SUD demande la mise en place d'un partenariat social avec la HALDE
Lettre au PDG Monsieur le Président Directeur Général, Lors de nos deux précédentes rencontres, vous avez fait état d’un partenariat avec la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité concernant la mise en place du CV anonyme à la RATP. Si nous ne pouvons que nous féliciter d’une telle démarche - qui vient renforcer l’engagement de la RATP au travers de la Charte pour la diversité – et l’encourager, comme nous avons su le faire à d’autres sujets en nous engageant nous même au travers du protocole d’accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap ; du protocole d’accord sur la formation professionnelle continue, et tout récemment du protocole sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, nous avons pu constater ensemble qu’il subsistait d’autres sujets de divergences quant à l’appréciation d’éléments discriminatoires contenus dans certains accords ou règlements de la RATP.
Sans prétendre que ces 3 exemples sont exhaustifs des éléments que nous considérons comme étant discriminatoires à la RATP, ils sont le reflet de nos divergences de vue qui nous amènent aujourd’hui à vous proposer l’élargissement du partenariat que vous avez conclu avec la HALDE, au travers d’une convention où la RATP s’engagerait à suivre les recommandations de la Haute Autorité dès lors qu’elle aurait rendu un avis dans un cadre d’examen qui n’a pas besoin d’être assorti d’un contentieux. Notre organisation syndicale reste plus que jamais attachée à la Lutte contre toutes les formes de discriminations, qui est un élément fondateur de nos statuts, et nous pensons que vous avez personnellement la même détermination. C’est pourquoi nous espérons que notre proposition recueillera votre approbation, comme celle de Mr le Président de la Haute Autorité, et ce d’autant plus qu’elle renforcerait la dimension d’entreprise citoyenne de la RATP, et par la même occasion son image de marque qui est un atout que vous avez maintes fois mis en avant.
Le 5 juin 2008 Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes
SUD signe le Protocole sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, mais menace de retirer sa signature si les soins enfants devaient être réduits à l'occasion de l'extension de ce droit aux hommes
Le 27 mai 2008 SUD demande le retrait des codes 800 pour faits de grève
Lettre au PDG Monsieur le Président Directeur Général, Vous avez sans nul doute pris connaissance de la décision n° 312329 du Conseil d’Etat du 19 mai 2008 condamnant la RATP pour les dispositions coercitives et anticonstitutionnelles contenues dans le deuxième alinéa du II du plan de prévisibilité du 7 janvier 2008, et rappelant ainsi le droit ouvert aux salariés de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé et auquel ils n’avaient pas initialement participé. Ce rappel étayé par la décision du Conseil Constitutionnel - qui a validé la Loi n°2007-1224 du 21 août 2007 - fait suite à une jurisprudence établit de la Cours de Cassation que nous vous avions déjà exposé lors de notre alarme sociale du 2 janvier 2008, et qui avait donné lieu au constat de désaccord du 8 janvier 2008 dans lequel votre représentant réaffirmait à tort l’obligation faite aux salariés de « démarrer la grève à l’heure du début d’un préavis », refusant ainsi d’annuler les « absences irrégulières » (codes 800) – préjudiciables à l’avancement ; aux promotions ; aux mutations ; aux mobilités professionnelles etc.. - opposées aux agents de la RATP ayant rejoint le mouvement de grève pendant la période du 14 au 26 novembre 2008, dans le cadre du préavis déposé par le syndicat Sud-Ratp. Eu égard à ce nouveau rappel comme à votre respect de la Constitution Française - que vos nombreuses Hautes fonctions au service de l’Etat ne peuvent contredire - nous vous demandons à nouveau de revenir sur cette position obtus de l’entreprise qui constitue une entrave caractérisée au droit de grève, et qui n’avait pas plus lieu d’être hier qu’elle n’en a aujourd’hui.
En d'autres termes, la Direction se conformera à la décision du Conseil d'Etat pour l'avenir, mais se refuse, en toute connaissance de cause, à revenir sur les codes 800 (absences illégales) opérées lors des grèves d'octobre et novembre 2007. SUD poursuit sa procédure de "Délit d'Entrave" contre la direction de la RATP.
Le 4 mai 2008 TRANSDEV à la POUBELLE ???
Lettre au PDG de la RATP Même s'il n'appartient pas à notre organisation syndicale de nous immiscer dans les orientations stratégiques de la RATP, et de son ministère de tutelle, l'information du journal Capital évoquant des dissensions entre la RATP et les Conseillers du gouvernement a de quoi nous interpeller sur le devenir du groupe RATP et de son alliance participative dans Transdev avec la Caisse des Dépôts. SUD - qui a toujours combattu l'idée d'une ouverture concurrentielle dans un secteur d'activité essentiel à l'activité sociale et économique de la région Ile De France, indispensable à son développement durable, et qui ne peut être reléguée à la seule Loi du marché - s'étonne du manque de clarté des orientations stratégiques qui ont de quoi laisser perplexes tous les agents que l'on tente de convaincre de la pertinence d'une concurrence à laquelle on les prépare à s'exposer, alors même que ces orientations semblent remises en cause par les pouvoirs publics et la majorité Présidentielle en place. Le tumulte autour de la question du Grand Paris et la récente proposition du secrétaire d'Etat et Président de groupe au Conseil Régional d'Ile De France, Mr Roger Karoutchi, ont également de quoi nous inquiéter dès lors que les transports sont utilisés comme une arme politique au détriment du seul intérêt général. C'est pourquoi, Monsieur le Président, nous souhaiterions être informés bien en amont et autant que nécessaire de toutes les décisions qui modifieraient les orientations stratégiques de la RATP, et ce même si nous ne les avons jamais cautionné pour des questions de choix de société suffisamment claires dans nos revendications.
Le 20 mai 2008 Droit de grève : Sud gagne face à la RATP Le Conseil d'Etat a annulé hier une disposition qui avait été prise par la RATP pour l'application du service minimum, concernant le droit de rejoindre une grève en cours, à la suite d'une requête déposée par Sud-RATP, selon le jugement. L'entreprise de transports francilienne devra verser 2.000 euros au syndicat au titre des frais exposés. La disposition prise par la RATP avait initialement "pour effet d'obliger les agents qui souhaitent participer au mouvement de grève à s'y joindre dès le début de ce mouvement", a rappelé le Conseil d'Etat, qui a annulé la disposition. Source : AFP
Le 15 mai 2008 Communiqué SUD RATP : Manifestation du 22 Mai 2008 Le syndicat SUD-Ratp appelle les salariés de la RATP à Manifester contre l'allongement des durées de cotisation le 22 mai 2008, mais ne déposera pas de préavis de grève !
SUD-Ratp rappelle qu'au delà du passage à 41 annuités, nous revendiquons le retour à 37,5 annuités pour Tous, et que sur cette question nous restons disposés à étudier l'opportunité d'un préavis unitaire illimité dans le cadre d'une grève générale qui semble faire si peur au responsables syndicaux nationaux, indignes de l'anniversaire de Mai 68.
Le 12 mai 2008 SUD demande le maintien des premiers Métros Le syndicat SUD Ratp constate que la direction de l'entreprise profite du prolongement de la ligne 8 du Métro à "Créteil-Parc des Sports" (coût de 83 M€) pour supprimer la Station République comme Terminus de milieu de ligne.
Cette décision pour cette station de Métro en correspondance avec les lignes 5, 8, 9 et 11 aura pour effet la suppression des premiers Métros qui partent à 5H35 en direction de Créteil, Balard, Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil. Les voyageurs qui prennent actuellement ces trains devront, dans un futur proche, attendre les premiers Métros partant des Terminus d'extrémité de ligne. Le prolongement d'une heure de service les vendredis, samedis, veilles de fêtes et fériés sera réduit pour la station République ligne 8 et ligne 9 d'une demi heure. Que deviennent les trente minutes manquantes financées par le STIF ? SUD tient à rappeler que dans le cadre du prolongement de la ligne 13, le Terminus Intermédiaire Invalides va être le premier d'une lignée de suppressions. La disparition accélérée des Terminus Intermédiaires, qui entraînent de SUD en appelle aux voyageurs et aux Associations des usagers des transports pour obtenir le maintien des Terminus de milieu de ligne et pour une meilleure offre de transport répondant aux besoins de l'ensemble des Franciliens.
Le 4 mai 2008 L'intéressement Discriminatoire à la RATP L’accord d’intéressement 2007-2009 - que SUD RATP n’a pas signé - établit une différenciation dans ses modalités de calcul selon la nature des absences, notamment celles liées à l’exercice du droit de grève, pénalisant doublement et de façon discriminatoire les salariés qui ont participé aux actions de grève pour la défense des retraites en 2007.
GREVISTES ! Cet accord crée clairement un traitement défavorable, pour tous les salariés ayant fait l’usage de l’exercice normal du droit de grève, au travers des modalités d’attributions de la prime d’intéressement qui sont discriminatoires au sens de l’article L.122-45 du code du travail. Ainsi en a jugé la HALDE dans un accord similaire, au travers de sa délibération n°2008-22 du 11 février 2008, jugeant discriminatoire un accord d’entreprise basé sur un principe d’assiduité, et en vertu duquel il est établi une différenciation selon la nature des absences, notamment celles liées à l’exercice normal du droit de grève. Le syndicat SUD de la RATP exige une juste indemnisation des salariés qui ont été exclus du bénéfice de la prime d’intéressement lorsque leur absence était liée à un recours régulier au droit de grève, et demande la réouverture les négociations liées à l’accord d’intéressement 2007-2009 en tenant compte des recommandations déjà exprimées par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.
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