Sud Ratp

Suivant le Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, transposant la Directive européenne n° 2003/59/CE du 15 juillet 2003, la FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) et la FCO (Formation Continue Obligatoire) deviennent obligatoires pour tous les conducteurs de véhicules de transport de voyageurs à compter du 10 septembre 2008.

Tout conducteur titulaire d'un permis D en cours de validité délivré avant le 10 septembre 2008 est dispensé de FIMO, sous réserve d'avoir exercé une activité de conduite à titre professionnelle, et de ne pas avoir interrompu cette activité pendant plus de 5 ans, ou de suivre une formation continue (FCO) si cette activité a été interrompue entre 5 et 10 ans.

Les futurs conducteurs, non titulaires d'un permis D au 10 septembre 2008, devront passer la FIMO (140 heures de formation sur 4 semaines consécutives) dans le cadre d'une formation dispensée par un organisme agréé.

En conséquence, à l'échéance du 10 septembre 2008, l'ensemble des Machinistes de la RATP devront être en possession d'un permis D valide et :

Soit d'une carte de qualification de conducteur pour les permis D postérieurs au 10/09/2008

Soit d'une attestation d'exercice du métier délivrée par la RATP, en équivalence de la FIMO pour les permis D antérieurs au 10/09/2008

Attention : le défaut de présentation de ces documents est passible d'une amende de 3ème classe

Pour les anciens machinistes ayant quitté la RATP avant le 10 septembre 2008 (- de 5 ans), actuellement non salariés et souhaitant continuer leur activité professionnelle dans le domaine du transport de voyageurs, le décret n° 2007-1340 prévoit la possibilité d'une attestation sur l'honneur, dont le modèle doit être arrêté par le ministre des transports (se renseigner auprès du Ministère), en équivalence de l'attestation employeur. SUD leur recommande néanmoins de solliciter une attestation de travail justifiant de leur activité professionelle auprès de leur ancien attachement ou du Directeur du département Bus de la RATP. Une attestation de travail ne peut être refusée !

La FCO (stage de 35 heures sur 5 jours tous les 5 ans) est dispensée à l'occasion du renouvellement des permis D, et au plus tard le 10 septembre 2011 pour tous les agents précédemment dispensés de FIMO (Permis D avant le 10 septembre 2008).

Une Formation de 35 h dite “formation passerelle”, permet également à tout conducteur titulaire des permis C et D valides et d'une qualification initiale de voyageurs ou de marchandises de changer de secteur d'activité et d'obtenir la FIMO du nouveau secteur.

Les contenus et volumes de formation, FIMO et FCO, sont fixés par l'Arrêté du 3 janvier 2008, relatif au programme et aux modalité de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteur du transport routier de marchandise et de voyageurs (voir annexes), pris en application du décrêt n° 2007-1340 et de la Directive n° 2003/59/CE.

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