SUD Dénonce la Politique de santé répressive de la CCAS !

Paris, le 28 septembre 2009

Monsieur le Président Directeur Général,

Lors de notre précédente rencontre bilatérale (en 2008), nous vous avions déjà alerté au sujet de la nouvelle politique de la CCAS, notamment au travers des dispositifs de contrôles renforcés qu’elle met en place, dont le seul but est de mettre en difficulté les salariés en souffrance, parmi les plus fragiles, ce qui ne peut pas, ne doit pas vous laisser insensible.

Aujourd’hui, force est de constater que cette politique « Répressive » ne fait que s’accélérer dans un but purement économique, bien loin de toute politique sociale et, dans le long terme, d’une bonne santé des salariés et donc de l’entreprise.

Sans revenir sur le dispositif de « Suivi Médical Encadré » – qui a concerné 1474 agents au 31 mai 2009 et suspendu les indemnités journalières de quelque 325 agents – dont SUD dénonce la non conformité avec les textes règlementaires, nous sommes aujourd’hui confrontés à une contestation quasi systématique de la Caisse, concernant notamment :

• les Accidents du Travail, avec un taux de refus 36,6%
• les Accidents de trajet, avec un taux de refus de 44,5 %
• les Maladies professionnelles, avec un taux de refus de 64,8%

De plus, nous constatons une augmentation, importante, des litiges liés au Arrêts de travail, souvent pour des motifs futiles, à l’initiative de la CCAS, notamment par le biais du service Prestations en espèces, qui outrepasse son pouvoir en stigmatisant les agents en arrêt de travail, par un postulat que tout agent est un fraudeur potentiel.

Demain, la CCAS envisage de modifier les articles 80 et 83 du statut, qui sont le socle même de notre régime de santé et constituent un contrat moral essentiel entre la RATP et ses agents.

Pour toutes ces raisons, et le fait que SUD ne peut cautionner cette nouvelle politique, nous vous informons que nous suspendons toute discussion syndicale avec la CCAS, tant que cette dernière n’aura pas modifié son approche purement comptable des problèmes de santé qui touchent durement les agents de la RATP.

Nous espérons que vous aurez à cœur de rétablir la politique sociale qui a fait la réputation de notre entreprise, avant qu’elle ne soit confrontée à la désespérance de ses salariés comme cela est le cas dans d’autres entreprises publiques.