Retraites

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Défendons nos retraites ! Défendons notre statut!

Les attaques contre notre statut et nos retraites  repartent de plus belle  à grands coups de culpabilisations de chantages et de mauvaise foi. Le président jupitérien propose de troquer la dette de la SNCF contre le statut des cheminots ! Un leader de la droite ultra libérale accumule 13 ans de droit à une retraite de haut fonctionnaire pour 2 mois de travail effectif !  La ministre du travail, a touché 1,13 million d’€ en 1 journée en revendant ses stock-options valorisées par un plan social qui a supprimé 325 postes chez Danone. Quant à la presse bienpensante, elle bénéficie de larges subventions de l’état alors qu’elle est aux mains et au service du patronat qui vient d’obtenir tout ce qu’il demande à travers la loi travail.

Alors SUD-RATP n’a pas de complexe !  Nous appelons les agents à défendre notre statut et nos retraites car les attaques contre le statut de la SNCF sont aussi des attaques contre celui de la RATP.

Après les réformes des retraites et avant les nouvelles réformes des retraites où en sommes-nous à la RATP?

Retraites RATP :  5,5 ans de rabe et plus !

Les différentes réformes touchant les retraites du régime spécial des agents de la RATP ont pour effet d’allonger les durées de cotisation de 150 trimestres soit 37,5 annuités en janvier 2008 à 166 trimestres soit 41,5 annuités en juillet 2018.

Mais à cela il faut ajouter le décret de 2014 (Décret n°2014-668 du 23 juin) qui entrera en application le 1er juillet 2019. Il y est introduit l’année de naissance comme critère s’appliquant à partir des agents nés le 01/07/1959. Ainsi pour ceux nés  à partir du 01/01/1973 il faudra 172 trimestres soit 43 annuités.

Les conséquences sont graves. En prenant l’exemple d’un conducteur de métro né après le 1er janvier 1973, entré à la RATP en 2002 à l’âge de 23 ans,  il aura beau avoir le tableau B et bénéficier du 1/5ème, il ne pourra partir qu’après avoir effectué l’équivalent de 43 annuités ce qui le mènera bien au-delà des 52 ans théoriques s’il veut avoir une retraite à taux plein. A sa date d’ouverture des droits compte tenu de ses bonifications (29 années de service / 5  = 5 années maximales) il comptera 34 année de service. Il lui restera donc encore 9 ans pour atteindre les 43 annuités soit au-delà des 61 ans!

Les avantages familiaux en voie de disparition

Depuis le 1er janvier 2017 les agents (féminins dans l’énorme majorité des cas) ont perdu le dispositif de départ anticipé dit « 15 ans de service et 3 enfants ». Seules celles  qui remplissaient les conditions de départ anticipé avant cette date le conservent mais à des conditions  plus restrictives (éducation des enfants pendant 9 ans minimum avant le 16 anniversaire – décret du 26 juin 2014).

De même la possibilité de liquider sa pension par anticipation au titre de chacun des enfants (maximum 5 ans) est réduite d’année en année (10 mois par enfants en 2017, 8 mois en 2018, 6 mois en 2019, 4 mois en 2020 et 2 mois en 2021). Mais ça ne concerne que les enfants nés ou adoptés avant le 01/07/2008 de toute manière.

Pour tous les agents parents la majoration de pension (10% pour les 3 premiers enfants  et 5% par enfant au-delà dans la limite de 100%) perdure mais là aussi la règle des 9 ans d’éducation est mise en place.

Fin des bonus sur les tableaux de retraite

Les agents entrés dans l’entreprise après le 1 janvier 2009 ne bénéficient  plus des bonifications liées au classement SAB. Pour autant ceux qui ont échappé au couperet n’ont pas été oubliés. Ainsi les conditions d’ouverture des droits étaient de 50 ans d’âge et 25 années  de service pour les agents classés en actif au tableau B, 55 d’âge et 25 années de service en actif tableau A et  60 ans et 30 années pour les agents classés sédentaires. Depuis le 1er janvier 2017 c’est fini, chaque année tout le monde prend 4 mois dans la vue pour l’âge légal et pour les années de service (décret n°2011-292 du 18 mars 2011). Au 1er janvier 2022 on arrive à des dates d’ouverture de droit de 52 ans et 27 années de service pour le tableau B, 57 ans et 27 années de service pour le tableau A et 62 ans et 32 années de services pour le tableau S.

C’est le progrès social !

Tout le mondes est concerné, attention au calcul sur les 6 derniers mois et à la décote !

Comme l’ensemble de la fonction publique les pensions de retraite à la RATP sont calculées sur les 6 derniers mois d’activité. C’est sûrement avantageux mais il faut aussi relativiser puisque contrairement au privé les primes ne sont pas prises en compte.

Pour SUD-RATP pas question de toucher à cet acquis !

Rappelons que la date d’ouverture des droits n’est pas synonyme de pension  pleine et sans décote. Pour beaucoup d’agents il faut encore bosser quelques années. Si on veut faire confiance à des déclarations présidentielles les personnes se trouvant à 5 ans de la retraite ne seront pas impactées par une prochaine réforme. Pour les autres; méfiance ! Nos collègues féminines avec 15 ans d’ancienneté et 3 enfants, ont vécu cette déconvenue avec le décret du 23 juin 2014 (Décret n°2014-668). Seule la liquidation de la retraite constitue une garantie des droits acquis.

C’est la justice sociale !

Le projet Macronien sur les retraites: le compte notionnel

Après les réformes  de 1993, 2003, 2010 et 2012 pour « sauver les retraites » il semble que le gouvernement a dans ses cartons  une version 2018…. Petit à petit le taux de remplacement (le delta entre la pension de retraite et le salaire) passera de 75% à 60% aux alentours de 2050  afin que la part du PIB destinée aux retraites baisse de 14,2 en 2014 à 12,8% en 2060, c’est précis, alors que la part des retraités dans la population va continuer à augmenter.

Le système actuel dit « par répartition » repose sur la contribution des actifs pour payer les pensions des retraités. Les pensions de réversion, le minimum retraite, la prise en compte des périodes de maladie ou de chômage et de droits familiaux ajoutent  une couche de solidarité au système qui justifie que le système soit aussi financé en partie par l’état.

Les «comptes notionnels »  reposent  sur la seule contribution. Chaque salarié ouvre un compte virtuel (ou notionnel, c’est-à-dire qu’il n’est pas financier et placé sur les marchés comme pour les retraites par capitalisation des  américains) où sont  enregistrées toutes ses cotisations, mais ce ne sont que des chiffres. La pension de la retraite est alors calculée au moment de sa liquidation  par le montant du compte notionnel divisé par un coefficient dépendant de l’âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient le salarié.

Tout cela est résumé par la formule simpliste  « 1 euro de cotisation donne le même droit à tous ». Sauf que ce mécanisme  ne prend aucun compte des grandes différences  d’espérance de vie entre les classes sociales,  soit 6,4 années chez les hommes et 3,2 chez les femmes entre un cadre et  un ouvrier. Ce dernier a 18 % de risque de mourir avant 65 ans contre 7% pour un cadre. Ces écarts ne diminuent pas, ils ont même tendance à augmenter.

En tout état de cause c’est la fin  assurée des régimes spéciaux de retraite.

Comment s’y retrouver ?

SUD-RATP avec l’aide de ses représentants au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel de la  RATP (CRP-RATP)  a concocté ces tableaux.

Le mode d’emploi consiste en :

  • Trouver sa date d’ouverture des droits (DOD) (Tableau 1)
  • En fonction de sa date d’ouverture des droits, trouver la durée de service nécessaire pour atteindre le taux plein (tableau 2)
  • Pour les agents n’ayant pas atteint leur DOD au 01/07/2019, et nés après le 30/06/1959 se référer aussi au tableau 3

A noter : pour un agent ayant eu différents tableaux SAB au cours de sa carrière, le prorata s’applique.

A compter du 1er janvier 2017 : Date d’ouverture des droits + 4 mois (tableau 1)

Condition d’âge et de service déterminant la date d’ouverture des droits (DOD) pour les agents ayant intégré la RATP avant le 01/01/2009 (Décret n°2011-292 du 18 mars 2011)

tableau 1

La date d’ouverture des droits, aussi appelée « date plancher », correspond à la date à laquelle le salarié ouvre ses droits pour son départ en retraite.

La durée de service est égale au nombre de trimestres cotisés à la RATP éventuellement complétée par les bonifications existantes  et le service militaire.

La durée d’assurance est le nombre d’années validées tous régimes confondus (RATP et hors RATP).  Elle est utilisée pour apprécier une éventuelle décote. Elle ne figure pas dans nos tableaux.

 

Condition Pourcentage maximum de la pension soit 75% calculé sur les 6 derniers mois  (tableau 2)(Décret n°2014-668 du 23/06/2014 relatif au régime spécial RATP)

tableau 2_1

tableau 2_2

* Période de la date d’ouverture des droits

** Taux de décote par trimestre manquant

A compter du 1er juillet 2019 : condition dépendante de l’année de naissance à compter du 1er juillet 2019 (tableau 3)

tableau 3